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Merluche
31 Rue Orfila
75020 Paris
contact@merluche.com
ARTICLE 1 : COMMANDES
Vous pouvez passer vos commandes:
• Sur Internet : www.merluche.com
• Par courrier simple : Merluche Editions 31 Rue Orfila 75020 Paris
Dans le cas des commandes par courrier, merci de munir la commande d’un chèque à l’ordre de Merluche comprenant le montant de la commande + les frais de port.
ARTICLE 2 : PRIX
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port.
Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l'
éditeur.
Le taux de TVA sur les livres est de 5,5%
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes
ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
ARTICLE 3 : FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'
emballage + les coûts d'
affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d'
une partie fixe et d'
une partie en fonction du poids des articles commandés.
Seuls, la zone géographique et le mode d'
expédition choisi par vous-même en font varier le montant.
Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'
elle
ARTICLE 4 : PAIEMENT
Plusieurs possibilités de paiement vous sont proposées sur le site :
- Paiement sécurisé par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard).
- Paypal
- Paiement par chèque
Paiement par Carte Bancaire :
Vous devrez indiquer le numéro de votre carte, sa date de validité et le cryptogramme à 3 chiffres figurant au dos de votre carte bancaire dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).
Paiement par Chèque :
Etablir le chèque à l'
ordre de : Merluche
Envoyer à:
Merluche
31 Rue Orfila
75020 Paris
Votre commande ne sera envoyée qu'
à réception du règlement.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
Que vous commandiez de France ou de l'
étranger, nous vous livrons à domicile.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis + le temps d'
acheminement.
Le délai moyen est de 8 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur. Merluche ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l'
éditeur ou le fournisseur.
ARTICLE 6 : GARANTIE : SATISFAIT, ECHANGE OU REMBOURSE
Qualité produits :
Les articles vendus sur Merluche.com sont neufs et garantis contre tout défaut.
S'
il arrivait qu'
un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l'
échanger ou le rembourser. Si vous souhaitez nous retourner un produit non conforme, ne renvoyez pas le colis sans vous être fait connaitre préalablement. Vous devez suivre la procédure de retour ci-dessous :
Procédure de retour :
1) Dans un premier temps, contactez Merluche par email ou via la fiche contact de la boutique.
2) Communiquez-nous le numéro de la commande, les produits que vous souhaitez nous retourner, et la raison du motif. Précisez-nous si vous souhaitez procéder à un échange.
3) Après une réponse de notre part, envoyez nous la commande (seulement les articles que vous souhaitez retourner) sans son emballage d’origine accompagné de la facture dans les 7 jours suivant la réception du colis à l’adresse suivante : Merluche, 31 rue Orfila, 75020 Paris
Les frais de retour vous seront alors également intégralement remboursés et l'
échange mis en œuvre immédiatement.
En cas de remboursement, nous garantissons qu'
il sera effectué par chèque ou Paypal dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'
en soit le motif.
Qualité service
Vous bénéficiez d'
un droit de retour : quelle qu'
en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les sept jours suivant la réception de votre colis (dans son emballage d'
origine impérativement et avec la facture correspondante). Si vous souhaitez nous retourner un produit non conforme, ne renvoyez pas le colis sans vous être fait connaitre préalablement. Vous devez suivre la procédure de retour ci-dessous :
Procédure de retour :
1) Dans un premier temps, contactez Merluche par email ou via la fiche contact de la boutique.
2) Communiquez-nous le numéro de la commande, les produits que vous souhaitez nous retourner, et la raison du motif.
3) Après une réponse de notre part, envoyez nous la commande (seulement les articles que vous souhaitez retourner) sans son emballage d’origine accompagné de la facture dans les 7 jours suivant la réception du colis à l’adresse suivante : Merluche, 31 rue Orfila, 75020 Paris
Dans ce cas, les frais de port de l'
envoi et du retour restent alors à votre charge.
ARTICLE 7 : DROIT D'
ACCES ET DE RECTIFICATION
Déontologie :
Soucieuse de la protection de votre vie privée, Merluche traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande.
Vos droits :
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'
un droit d'
accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'
autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier.
Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail et en précisant la mention : Je ne veux pas recevoir de publicités, merci.) :
- Par mail à contact@merluche.com
- Par courrier : Merluche, 31 rue Orfila, 75020 Paris
Nos devoirs :
Nous déclarons l'
ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l'
Informatique et des Libertés (CNIL).
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Merluche décline toute responsabilité si l'
article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'
un titre ou d'
un auteur...).
Merluche se dégage de toute responsabilité en cas d'
inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).
Merluche se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'
achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Paris, Tribunaux du siège social de Merluche.com ce où est formé le contrat entre les parties.
ARTICLE 10 : ACCEPTATION DE L'
ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'
Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'
achat, l'
acte d'
achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis
ARTICLE 11 : DROIT DE RETRACTATION
La durée du droit de rétractation : dans quels délais ?
Nous vous accordons un délai de rétractation de 7 jours calendaires pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ces délais courent à compter du lendemain de la réception du produit. Ces délais expirés, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.
L´exercice du droit de rétractation : de quelle manière ?
Avant de nous renvoyer une commande, vous devez préalablement vous faire connaitre auprès de la boutique en nous donnant le numéro de la commande et en indiquant les articles concernés.
Nous joindre : Merluche, 31 Rue Orfila, 75020 Paris contact@merluche.com
Dans l´hypothèse de l´exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d'
un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire, conformément aux dispositions légales en vigueur. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de parfait retour restent à votre charge. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète.
L´effet du droit de rétractation : quels sont vos choix ?
En cas d'
exercice du droit de rétractation, nous ferons tous nos efforts pour vous rembourser dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour. Vous serez alors remboursé par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, Paypal, ou par chèque dans les autres cas.< |